Lors d’un contrôle en matière de lutte contre le blanchiment, la première pièce demandée est presque toujours la même : la classification des risques LCB-FT. C’est elle qui justifie pourquoi tel client a fait l’objet de diligences approfondies et tel autre de diligences allégées. Sans elle, l’ensemble du dispositif perd son fondement, car la loi demande d’appliquer les mesures de vigilance « en fonction de l’évaluation des risques ». Voici ce que le texte exige et comment construire une classification qui tienne.
En bref
- La classification des risques est imposée par l’article L. 561-4-1 du code monétaire et financier à tous les assujettis.
- Elle repose sur cinq critères légaux : produits ou services, conditions de transaction, canaux de distribution, clients, pays.
- Elle détermine le niveau de vigilance appliqué à chaque relation d’affaires.
- Certaines situations imposent par elles-mêmes des mesures complémentaires (article L. 561-10).
- Elle doit être écrite, datée, actualisée et réellement utilisée dans les dossiers.
Ce que dit l’article L. 561-4-1
Le texte, consultable sur Légifrance, pose trois exigences enchaînées. Les assujettis appliquent les mesures de vigilance en fonction de l’évaluation des risques présentés par leurs activités. À cette fin, ils définissent et mettent en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques auxquels ils sont exposés, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Ils élaborent en particulier une classification des risques.
La loi énumère les critères de cette classification. Elle est établie en fonction :
- de la nature des produits ou services offerts ;
- des conditions de transaction proposées ;
- des canaux de distribution utilisés ;
- des caractéristiques des clients ;
- du pays ou du territoire d’origine ou de destination des fonds.
Lorsque l’assujetti appartient à un groupe dont l’entreprise mère a son siège en France, le dispositif d’identification et d’évaluation des risques est défini au niveau du groupe.
Traduire les cinq critères dans son activité
Les critères légaux sont généraux : ils doivent être déclinés profession par profession. Le tableau suivant donne des exemples de questions à se poser. Il s’agit d’illustrations de méthode, non d’une liste réglementaire.
| Critère légal | Questions à se poser | Exemples de facteurs aggravants |
|---|---|---|
| Produits ou services | Quelles prestations permettent de faire circuler des fonds ou de créer une apparence de légitimité ? | Création de sociétés en série, domiciliation sans activité visible, transactions sur des biens de forte valeur |
| Conditions de transaction | Comment l’opération est-elle payée, et par qui ? | Paiement par un tiers sans lien apparent, prix déconnecté du marché, urgence injustifiée |
| Canaux de distribution | Le client est-il rencontré ? Intervient-il par un intermédiaire ? | Entrée en relation à distance, apporteur d’affaires non identifié |
| Caractéristiques des clients | Qui est le client, qui le contrôle, quelle est son activité ? | Structure de détention opaque, bénéficiaire effectif difficile à établir, personne exposée politiquement |
| Pays ou territoires | D’où viennent les fonds, où vont-ils ? | État figurant sur les listes du Groupe d’action financière ou de la Commission européenne |
Les situations que la loi classe d’office en risque élevé
La classification n’est pas entièrement libre. L’article L. 561-10 impose des mesures de vigilance complémentaires, en sus de l’identification et de la connaissance de la relation d’affaires, dans plusieurs cas, notamment :
- lorsque le client ou son bénéficiaire effectif est une personne exposée à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu’elle exerce ou a exercées, ou de celles de membres directs de sa famille ou de personnes qui lui sont étroitement associées ;
- lorsque le produit ou l’opération présente, par sa nature, un risque particulier, notamment lorsqu’il favorise l’anonymat ;
- lorsque l’opération est effectuée avec des personnes établies dans un État ou un territoire figurant sur les listes publiées par le Groupe d’action financière.
Par ailleurs, l’article L. 561-10-2 impose un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite. L’assujetti se renseigne alors sur l’origine et la destination des fonds, sur l’objet de l’opération et sur l’identité de son bénéficiaire. Une classification sérieuse intègre ces cas dans son niveau le plus élevé.
Construire la classification en cinq étapes
- Décrire son activité. Prestations, typologie de clients, modes d’entrée en relation, zones géographiques. Ce travail part des données réelles du portefeuille, pas d’un modèle.
- Identifier les scénarios de risque. Pour chaque prestation : comment pourrait-elle servir à blanchir des fonds ou à financer une activité illicite ? Les analyses de risques publiées par les autorités et par Tracfin aident à ne rien oublier.
- Coter. Attribuer un niveau à chaque combinaison de critères. Trois niveaux suffisent dans la plupart des petites structures : faible, moyen, élevé.
- Relier chaque niveau à des diligences. C’est l’étape la plus souvent négligée. La classification n’a de sens que si un niveau « élevé » déclenche des actions précises : pièces complémentaires, validation par le responsable, fréquence de revue du dossier.
- Appliquer au portefeuille. Chaque client reçoit une cotation, inscrite dans son dossier avec sa date et sa justification.
Faire vivre la classification
Une classification rédigée une fois puis rangée ne répond pas au texte. Trois événements doivent en déclencher la révision : l’évolution de l’activité, comme une nouvelle prestation ou un nouveau type de clientèle ; l’évolution du contexte, par exemple une modification des listes de pays ou une nouvelle analyse sectorielle ; enfin les enseignements du contrôle interne, lorsqu’un incident révèle un scénario non prévu.
Au niveau des dossiers, la cotation d’un client se revoit lorsque sa situation change : nouveau dirigeant, modification de l’actionnariat, opération inhabituelle. L’article L. 561-5-1 impose d’ailleurs d’actualiser les informations sur la relation d’affaires pendant toute sa durée.
Ce qu’un auditeur vérifie
Lors d’un audit du dispositif, la classification est examinée sous quatre angles :
- Son existence et sa date : un document écrit, validé, et actualisé.
- Sa pertinence : les cinq critères légaux sont-ils couverts, et adaptés à l’activité réelle ?
- Sa cohérence avec les procédures : chaque niveau correspond-il à des diligences définies ?
- Son application : sur un échantillon de dossiers, la cotation est-elle présente, justifiée, et les diligences correspondantes ont-elles été réalisées ? Les techniques de sélection sont celles de l’échantillonnage en audit.
Ce dernier point est décisif. Une classification impeccable sur le papier mais absente des dossiers est le constat le plus courant, et le plus difficile à défendre devant une autorité de contrôle.
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle officiel de classification ?
La loi fixe les critères, pas la forme. Les autorités de contrôle et les instances professionnelles publient des lignes directrices et des analyses sectorielles qui servent de base, à adapter à chaque structure.
Peut-on classer tous ses clients en risque faible ?
Une classification où tout est faible ne distingue rien : elle ne remplit pas sa fonction. Elle doit par ailleurs intégrer les cas pour lesquels la loi impose des mesures complémentaires.
Qui doit valider la classification ?
Elle engage la direction. L’article L. 561-32 demande de désigner un responsable de la mise en œuvre du dispositif occupant une position hiérarchique élevée : c’est lui qui la porte.
La classification suffit-elle à être en conformité ?
Non. Elle est le point de départ d’un dispositif qui comprend aussi des procédures, la formation et un contrôle interne LCB-FT. La liste des professions concernées figure dans notre article sur les professions assujetties.
Conclusion
La classification des risques est la pièce qui donne sa logique à tout le reste : elle explique pourquoi les diligences ne sont pas les mêmes pour tous les clients. Bien faite, elle allège le travail sur les dossiers simples et le concentre sur ceux qui le méritent. Sa revue fait partie de notre mission d’audit LCB-FT hors secteur bancaire. Pour les analyses de risques nationales et sectorielles, se reporter aux publications de Tracfin.