Dès qu’une société en contrôle d’autres, ses comptes individuels ne suffisent plus à décrire sa situation. Les comptes consolidés présentent le groupe comme une seule entreprise, après élimination des opérations internes. L’article L. 233-16 du code de commerce impose aux sociétés commerciales d’établir et de publier des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe dès lors qu’elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises.
L’audit de consolidation est l’examen indépendant de ces comptes de groupe. Paris Ouest Audit le réalise dans le cadre d’un mandat de commissaire aux comptes ou d’une mission contractuelle : certification, audit des liasses, revue du périmètre et du processus.
Le contrôle exclusif
Il résulte de la détention de la majorité des droits de vote, de la désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires.
Le contrôle conjoint
C’est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord.
Les exemptions
L’article L. 233-17 dispense notamment les sociétés elles-mêmes incluses dans les comptes consolidés publiés d’une entreprise qui les contrôle, sous conditions, et les ensembles qui ne constituent pas un grand groupe au sens de l’article L. 230-2.
Les trois méthodes de consolidation
Intégration globale
Elle s’applique aux entreprises placées sous le contrôle exclusif de la société consolidante (article L. 233-18).
Intégration proportionnelle
Elle s’applique aux entreprises contrôlées conjointement avec d’autres actionnaires ou associés.
Mise en équivalence
Elle s’applique aux entreprises sur lesquelles la société consolidante exerce une influence notable.
Nos missions d’audit de consolidation
Certification des comptes consolidés
Dans le cadre d’un mandat de commissaire aux comptes ou de co-commissaire aux comptes : opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes du groupe.
Audit contractuel de comptes consolidés
Pour les groupes exemptés qui consolident volontairement, à la demande d’une banque, d’un investisseur ou en vue d’une opération.
Audit des liasses de consolidation
Revue des liasses de filiales françaises ou étrangères pour le compte de l’auditeur du groupe ou de la société mère.
Revue du périmètre et des méthodes
Analyse des liens de contrôle, des entrées et sorties de périmètre, du choix des méthodes et des retraitements d’homogénéisation.
Revue du processus de consolidation
Calendrier, instructions aux filiales, réconciliation des opérations intragroupe, contrôles et documentation : un diagnostic pour fiabiliser et accélérer la production.
Première consolidation et changement de référentiel
Regard d’auditeur sur le bilan d’ouverture, les écarts d’acquisition et les options retenues lors d’une première consolidation ou d’un passage aux normes internationales.
Les points que nous examinons
Les zones de risque habituelles d’un jeu de comptes consolidés
1Périmètre▾
Exhaustivité des entités, analyse du contrôle, traitement des entrées et sorties en cours d’exercice.
2Homogénéité des comptes▾
Retraitements destinés à appliquer des méthodes comptables uniformes à l’ensemble des entités.
3Opérations intragroupe▾
Réconciliation et élimination des créances, dettes, ventes, marges en stock et dividendes internes.
4Écarts d’acquisition▾
Affectation du prix d’acquisition, suivi de la valeur et tests de dépréciation.
5Impôts différés▾
Recensement des différences temporelles et justification des actifs d’impôt reconnus.
6Conversion et intérêts minoritaires▾
Conversion des comptes en devises, partage des capitaux propres et du résultat entre le groupe et les minoritaires.
7Annexe et tableau de flux▾
Cohérence et exhaustivité de l’information fournie dans l’annexe consolidée.
Indépendance & limites de la mission
Nous auditons, nous n’établissons pas
L’établissement des comptes consolidés relève de la direction financière du groupe et de son expert-comptable. Un commissaire aux comptes ne certifie pas des comptes qu’il aurait lui-même produits.
Des seuils à vérifier chaque année
L’obligation de consolider dépend de critères de taille fixés par les textes et susceptibles d’évoluer. Votre situation doit être vérifiée à chaque clôture.
Une assurance raisonnable
L’audit procède par sondages et selon un seuil de signification apprécié au niveau du groupe. Il ne garantit pas l’absence de toute anomalie.
Honoraires
Premier rendez-vous
Gratuit
Un premier échange sans engagement pour comprendre votre groupe
Audit des comptes consolidés
Sur devis
Selon le nombre d’entités, les pays d’implantation et la complexité du périmètre
Revue ciblée
Sur devis
Périmètre, processus de consolidation ou première consolidation
