Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales d’utilisation :
Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour la nomination des dirigeants ou de tout autre organe de direction.
Pays désigne : Royaume-Uni.
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne Dream-Theme, Londres.
Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
Service désigne le Site internet.
Conditions générales d’utilisation (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions générales d’utilisation ont été créées à l’aide du générateur gratuit de conditions générales.
Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu accessible par le Service.
Site internet désigne The7, accessible à l’adresse suivante : https://the7.io/
Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, le cas échéant.
Acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de l’ensemble des utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés à votre acceptation de la Politique de confidentialité de la Société. Celle-ci décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site internet, ainsi que vos droits en matière de protection de la vie privée et la manière dont la loi vous protège. Nous Vous invitons à lire attentivement la Politique de confidentialité avant d’utiliser le Service.
Liens vers d’autres sites internet
Le Service peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers.
Nous Vous recommandons vivement de consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l’ensemble de ses fournisseurs, au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif, sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez effectué aucun achat via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, y compris notamment la perte de bénéfices, la perte de données ou d’informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels ou l’atteinte à la vie privée résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour certains dommages. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous les défauts éventuels, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.
La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d’autres systèmes ou fonctionnera sans interruption ni erreur.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties légales. Dans ce cas, les exclusions et limitations prévues au présent article s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
En cas de litige ou de réclamation concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend à l’amiable en contactant la Société.
Utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, Vous bénéficiez des dispositions impératives de la législation du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité à la législation des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que :
(i) Vous ne résidez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou considéré comme soutenant le terrorisme, et
(ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée afin d’atteindre autant que possible son objectif initial, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
Interprétation des traductions
Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, la version originale en anglais prévaudra.
Modifications des Conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez les nouvelles Conditions. Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site et le Service.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : dinergie@gmail.com
