En bref : quand certaines de vos sociétés gagnent de l’argent pendant que d’autres en perdent, chacune est imposée dans son coin : les bénéficiaires paient l’IS plein pot, les déficitaires ne font que reporter leurs pertes. En les regroupant sous une holding avec option pour l’intégration fiscale, l’IS se calcule sur le résultat d’ensemble — bénéfices moins pertes. Notre simulateur Excel gratuit chiffre l’économie de trésorerie pour votre groupe.
C’est une situation très courante chez les entrepreneurs multi-sociétés : une activité historique rentable, une jeune structure encore en pertes, une société immobilière, un point de vente en difficulté… Fiscalement, tant que ces sociétés sont sœurs ou indépendantes, chaque résultat vit sa vie : l’administration encaisse l’IS des unes sans tenir compte des pertes des autres.
Le principe de l’intégration fiscale
L’intégration fiscale (articles 223 A et suivants du CGI) permet à une société mère — typiquement une holding — de se constituer seule redevable de l’IS pour l’ensemble du groupe. Le résultat imposable devient le résultat d’ensemble : la somme algébrique des bénéfices et des déficits des sociétés membres.
Les conditions principales :
- la mère détient, directement ou indirectement, au moins 95 % du capital de chaque filiale intégrée ;
- toutes les sociétés sont soumises à l’IS et ouvrent leurs exercices aux mêmes dates ;
- l’option est exercée pour 5 exercices, renouvelable.
Exemple chiffré : 4 sociétés, 25 750 € d’IS économisés chaque année
Prenons un groupe de quatre sociétés, deux bénéficiaires et deux déficitaires, avec les hypothèses du simulateur (taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € pour les PME éligibles, 25 % au-delà) :
| Société | Résultat fiscal | IS payé isolément |
|---|---|---|
| Société A | + 180 000 € | 40 750 € |
| Société B | + 60 000 € | 10 750 € |
| Société C | − 90 000 € | 0 € |
| Société D | − 30 000 € | 0 € |
| Total sans intégration | + 120 000 € | 51 500 € |
| Groupe intégré (résultat d’ensemble 120 000 €) | 25 750 € |
Sans intégration, le groupe paie 51 500 € d’IS alors qu’il ne gagne « que » 120 000 € au global. Avec l’intégration fiscale, l’IS tombe à 25 750 € : un gain de trésorerie immédiat de 25 750 € par an, soit la moitié de l’impôt, tant que la situation perdure.
Ce que le simulateur calcule pour vous
- l’IS payé aujourd’hui par chacune de vos sociétés prises isolément (jusqu’à 8 sociétés, bénéfices et pertes) ;
- le résultat d’ensemble et l’IS du groupe intégré ;
- le gain de trésorerie immédiat en euros et en pourcentage ;
- des hypothèses ajustables : taux d’IS, plafond du taux réduit, éligibilité PME des sociétés isolées et du groupe (en intégration, le groupe ne bénéficie que d’une seule tranche à 15 %).
Les points de vigilance avant de se lancer
L’intégration fiscale est puissante, mais elle se décide avec méthode :
- C’est d’abord un gain de trésorerie : hors intégration, les déficits restent reportables en avant et produiront un effet fiscal plus tard. L’intégration transforme cet avantage différé en économie immédiate.
- Les déficits antérieurs à l’entrée dans le groupe ne s’imputent que sur le bénéfice propre de la société qui les a générés.
- Le groupe ne dispose que d’une seule tranche à taux réduit, là où chaque PME isolée avait la sienne.
- À l’inverse, les dividendes intra-groupe ne supportent qu’une quote-part de frais et charges de 1 % (au lieu de 5 % en régime mère-fille classique).
- La sortie d’une société du groupe et la gestion des conventions d’intégration demandent un suivi rigoureux.
Constituer la holding : une opération à sécuriser
Pour atteindre les 95 % de détention, le passage en holding s’opère le plus souvent par apport des titres de vos sociétés à une structure nouvellement créée — une opération d’apport en nature qui requiert, dans la plupart des cas, l’intervention d’un commissaire aux apports indépendant chargé d’évaluer les titres apportés et de sécuriser l’opération vis-à-vis des associés et des tiers. Notre cabinet intervient sur l’ensemble de la chaîne : voir notre page constitution de holding & groupes de sociétés, et parlez-nous de votre projet — le premier rendez-vous est gratuit.
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Le simulateur est mis à disposition gratuitement via notre espace client : créez votre compte en laissant votre e-mail et votre téléphone, et recevez immédiatement votre lien de téléchargement.
Pour aller plus loin
Simulateur Excel — Holding & intégration fiscale : économie d'IS du groupe
Saisissez les résultats de vos sociétés (bénéfices et pertes) et mesurez l'IS économisé en passant à une holding avec intégration fiscale. Hypothèses ajustables, jusqu'à 8 sociétés.
Simulateur pédagogique fondé sur des règles simplifiées : il ne remplace pas une étude personnalisée. Faites valider toute décision de restructuration ou d’option fiscale par votre expert-comptable ou par le cabinet.