Vous êtes un comité d’entreprise
Le comité social et économique (CSE), anciennement connu sous le nom de comité d’entreprise, est légalement tenu de nommer un commissaire aux comptes dès lors qu’il dépasse certains seuils. Vous avez également la possibilité de nommer un commissaire aux comptes volontairement, que ce soit pour garantir la transparence vis-à-vis des salariés ou pour gérer les risques liés à l’image de l’entreprise. Mon Audit Légal propose les services d’un commissaire aux comptes pour mener à bien la mission de certification des comptes.
Quels sont les seuils de nomination d’un commissaire pour CSE ?
Le comité social et économique (CSE) est légalement tenu de nommer un commissaire aux comptes pour la certification de ses comptes annuels ou consolidés dès lors qu’il dépasse deux des trois seuils suivants :
- 1,55 million d’euros de total de bilan
- 3,1 millions d’euros de ressources
- 50 salariés.
Pour les CSE qui ne dépassent pas au moins deux de ces seuils, il est requis de faire examiner leurs comptes annuels par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.
Quelle est la mission du commissaire pour le CSE ?
Après avoir confirmé son indépendance, le commissaire aux comptes entame son audit en vue de vérifier la sincérité des comptes et, le cas échéant, d’initier une procédure d’alerte si la situation économique ou financière du comité d’entreprise met en danger sa continuité opérationnelle.
Le commissaire aux comptes procède à une analyse minutieuse pour détecter d’éventuelles irrégularités comptables. Dans son rapport, il identifie les domaines nécessitant des améliorations et recommande des actions correctives, le cas échéant.
À la fin de sa mission, le commissaire aux comptes peut certifier les comptes si ces derniers reflètent fidèlement la situation de l’exercice, en fournissant des justifications de ses évaluations. Il a également la possibilité d’exprimer des réserves ou de refuser la certification des comptes. Ce rapport doit être présenté lors d’une réunion plénière.