Vous êtes une association ou fondation
Au-delà de certains seuils, les associations et fondations sont tenues de désigner un commissaire aux comptes conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, dans une démarche visant à renforcer la gestion des risques et à bénéficier de l’expertise pour votre organisation, vous avez également la possibilité de faire appel à un commissaire aux comptes de Mon Audit Légal, même en l’absence d’une obligation légale
Quand une association doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
La nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de votre association est requise dans les cas suivants :
Lorsque votre association reçoit des dons ou des subventions publiques (à l’exception des subventions européennes) d’un montant supérieur à 153 000 €.
Si votre association dépasse deux des trois seuils suivants :
- Un total de bilan de 1 550 000 € (la somme de tous les actifs dans un bilan comptable)
- Un chiffre d’affaires HT de 3 100 000 €
- Environ 50 salariés.
- L’obligation s’applique également aux associations :
- Émettant des obligations
- Gérant un fonds de solidarité pour le logement
- Dont les ressources dépassent 200 000 euros et qui rémunèrent de 1 à 3 dirigeants
- Ayant un statut de professionnels militaires et disposant de ressources supérieures à 230 000 euros
- Agréées pour la surveillance de l’air
- Souscriptrices de Plans d’Épargne Retraite Populaire (PERP)
- Octroyant des prêts pour la création, le développement, la reprise de petites entreprises, ou pour la mise en œuvre de projets d’insertion par des personnes physiques.
Après avoir effectué sa mission, le commissaire aux comptes de Mon Audit Légal délivre un rapport attestant de l’authenticité et de la fiabilité des comptes de votre association.
Quand une fondation doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
La désignation d’un commissaire aux comptes est requise dans les situations suivantes :
- Lorsque vous êtes à la tête d’une fondation d’entreprise.
- Si vous dirigez une fondation reconnue d’utilité publique.
- Quand le fonds de dotation détient des ressources supérieures à 10 000 euros à la clôture de l’exercice.
Pourquoi nommer un commissaire aux comptes en dessous des seuils
Même si la désignation d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire, elle présente un intérêt certain. L’audit des comptes de votre association constitue une démarche permettant de garantir à vos partenaires la sincérité de vos comptes et de renforcer la transparence, fondement de la confiance. De plus, l’intervention du commissaire aux comptes sécurise vos relations avec l’État et les pouvoirs publics lors de vos demandes de subventions. En résumé, la mission du CAC revêt un caractère d’intérêt général.
Vous avez la possibilité de nommer volontairement un commissaire aux comptes, qui opérera dans le cadre d’une mission d’audit spécialement adaptée aux petites associations, pour une période maximale de 3 ans. Ce type d’audit, plus léger, inclut notamment :
- La certification des comptes annuels
- La rédaction d’un rapport portant sur les risques d’anomalies susceptibles d’affecter votre association
- La mise en place de la procédure d’alerte en cas de menace sur la poursuite de l’activité.
L’audit financier d’un groupe est un processus d’examen indépendant des états financiers consolidés d’une entreprise qui comprend plusieurs filiales. L’objectif est de s’assurer de l’exactitude, de la fiabilité et de la conformité de ces états financiers aux normes comptables en vigueur.
Un audit financier au niveau du groupe permet de consolider les résultats financiers de toutes les filiales, offrant ainsi une vue d’ensemble de la santé financière de l’ensemble de l’entreprise. Cela permet également de détecter les transactions inter-compagnies, de minimiser les risques de fraude et d’assurer la conformité aux normes comptables internationales.
Les principales étapes comprennent la planification de l’audit, la collecte de preuves, l’examen des contrôles internes, les tests substantifs, la revue des transactions inter compagnies, la consolidation des états financiers et la publication du rapport d’audit.
Les avantages incluent une meilleure transparence financière, une évaluation plus précise de la valeur de l’entreprise, une confiance accrue des investisseurs, une base solide pour la prise de décisions financières et une réduction des risques liés à l’investissement.
Les résultats de l’audit peuvent identifier des domaines de faiblesse ou d’inefficacité, ce qui permet à la direction de prendre des mesures correctives, de mettre en œuvre des améliorations, d’optimiser la gestion des coûts et de renforcer la performance financière globale du groupe.