En bref. Un événement postérieur à la clôture qui confirme une situation existant à cette date impose d’ajuster les comptes. Un événement qui révèle une situation née après la clôture ne se comptabilise pas : il s’explique en annexe s’il est significatif.
La distinction paraît théorique. Elle est en réalité l’un des points les plus discutés entre une direction financière et son auditeur, parce qu’elle décide si une mauvaise nouvelle pèse sur l’exercice qui vient de s’achever ou sur le suivant.
La période concernée
Trois périodes doivent être distinguées :
- De la clôture à l’arrêté des comptes : les événements survenus dans cet intervalle sont pris en compte selon la règle exposée ci-dessous.
- De l’arrêté à la date du rapport d’audit : le commissaire aux comptes met en œuvre des diligences actives pour identifier les faits survenus.
- Après la date du rapport : l’auditeur n’a plus d’obligation de recherche, mais s’il a connaissance d’un fait qui aurait modifié son opinion, il doit agir.
La règle de partage
| Événement donnant lieu à ajustement | Événement sans ajustement | |
|---|---|---|
| Critère | Confirme une situation qui existait à la clôture | Révèle une situation née après la clôture |
| Traitement | Comptes de l’exercice modifiés | Information en annexe si significatif |
| Exemple | Liquidation d’un client dont la créance était déjà douteuse | Sinistre survenu après la clôture |
| Exemple | Jugement rendu sur un litige antérieur | Acquisition d’une société après la clôture |
| Exemple | Découverte d’une erreur affectant les comptes | Émission d’un emprunt postérieure |
La formule mnémotechnique tient en une phrase : l’événement éclaire-t-il le passé, ou crée-t-il du nouveau ? S’il éclaire, on ajuste. S’il crée, on informe.
Les cas qui posent réellement problème
La défaillance d’un client
C’est le cas d’école. Si le client était déjà en difficulté à la clôture, l’ouverture d’une procédure en février confirme une dépréciation qui devait exister au 31 décembre : il faut ajuster. Si la défaillance résulte d’un événement brutal et postérieur, l’ajustement ne s’impose pas. La discussion porte donc sur la datation de la difficulté, pas sur celle du jugement.
Les litiges
Une décision de justice rendue après la clôture, sur un litige né avant, précise le montant de l’obligation : elle conduit à ajuster la provision. Voir notre article sur les provisions pour risques.
Les stocks
Une vente réalisée après la clôture à un prix inférieur au coût de revient renseigne sur la valeur du stock à la clôture. C’est un élément probant classique de l’audit des stocks.
La continuité d’exploitation
C’est l’exception majeure. Si des événements postérieurs remettent en cause la continuité d’exploitation, les comptes ne peuvent plus être établis en valeurs de continuité, quelle que soit la date d’origine de la difficulté. Voir notre article sur la continuité d’exploitation.
Les diligences de l’auditeur
- Entretiens avec la direction sur les faits marquants intervenus depuis la clôture.
- Lecture des procès-verbaux des organes de direction et de surveillance postérieurs à la clôture.
- Examen des situations intermédiaires et des budgets de trésorerie récents.
- Confirmations d’avocats actualisées à une date proche du rapport.
- Revue des règlements clients postérieurs, pour apprécier le recouvrement des créances.
- Lettre d’affirmation de la direction confirmant l’absence d’autres événements significatifs.
Quand le fait survient après la signature du rapport
La situation est délicate mais encadrée. Si le commissaire aux comptes apprend un fait qui, connu plus tôt, aurait modifié son opinion, il en informe la direction et lui demande d’agir : information des associés, voire établissement de comptes rectifiés. Si la direction ne fait rien, l’auditeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter que les tiers ne se fondent sur son rapport. Ces situations sont rares, mais elles justifient à elles seules que l’assemblée générale se tienne dans un délai raisonnable après l’arrêté.
Ce que la direction doit préparer
- Une liste datée des faits marquants survenus depuis la clôture, tenue au fil de l’eau et non reconstituée la veille.
- Les procès-verbaux des réunions postérieures à la clôture, y compris les comités informels s’ils décident.
- Un point sur les litiges en cours, avec la position des conseils.
- Un suivi des encaissements clients depuis la clôture.
- La cohérence avec le rapport de gestion, qui doit mentionner ces mêmes événements.
Le cadre comptable applicable est fixé par le règlement de l’Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général.
La qualité de la séparation des exercices conditionne l’essentiel de ces travaux : ce guide du cut-off comptable détaille les rattachements à contrôler en clôture.
Le calendrier fiscal marocain suit d’autres échéances : son fonctionnement.
Certains délais sont incompressibles, en audit comme en biologie : pourquoi.
Questions fréquentes
Un événement favorable doit-il aussi être traité ?
Oui, la règle est symétrique. Un encaissement inespéré confirmant la solvabilité d’un client déjà déprécié conduit à revoir la dépréciation, comme une défaillance conduirait à l’augmenter.
Jusqu’à quelle date remonte l’obligation d’information ?
Jusqu’à la date du rapport du commissaire aux comptes. Au-delà, il n’y a plus de recherche systématique, mais une obligation d’agir si un fait significatif parvient à la connaissance de l’auditeur.
Un événement non significatif doit-il figurer en annexe ?
Non. Seuls les événements significatifs, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement du lecteur des comptes, doivent être mentionnés.
Que faire si direction et auditeur ne s’accordent pas ?
Le désaccord se traduit dans l’opinion : réserve, voire refus de certifier si l’impact est majeur et généralisé. Voir notre article sur l’opinion et les réserves.
Conclusion
La qualification d’un événement postérieur ne se décide pas au moment du rapport : elle se prépare en documentant, dès la clôture, la situation réelle des créances, des litiges et des stocks. Une direction qui tient cette documentation aborde la discussion avec des arguments, et non avec des impressions.