L’apport en industrie permet à un associé de contribuer à une société non pas avec de l’argent ou des biens, mais avec son savoir-faire, ses compétences, son travail ou son expertise personnelle.
Contrairement aux apports en numéraire ou en nature, l’apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social, mais il ouvre droit à des parts sociales spécifiques donnant accès à des droits définis dans les statuts.
Lors d’une opération impliquant des apports en nature, l’intervention d’un commissaire aux apports permet de garantir une évaluation objective et fiable des biens apportés, dans l’intérêt des associés et des tiers, tout en garantissant les aspects juridiques et fiscaux.
La transformation d’une société est une opération juridique majeure permettant d’adapter sa forme sociale, sans création d’une nouvelle entité, sous le contrôle d’un commissaire indépendant.
L’octroi d’un avantage particulier constitue une opération encadrée par la loi nécessitant l’intervention d’un commissaire aux comptes afin d’assurer la transparence et l’équilibre entre les associés.
La distribution d’un acompte sur dividendes est une opération encadrée par la loi nécessitant le contrôle et le rapport d’un commissaire aux comptes.
La certification des comptes consiste pour le commissaire aux comptes à porter une opinion indépendante sur la fiabilité et la sincérité des comptes annuels.
L’augmentation de capital permet de renforcer les fonds propres d’une société et nécessite, dans certains cas, l’intervention d’un commissaire pour en sécuriser la réalisation.
